FOURNITURE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
8.1. Généralités
La société E. MIROGLIO France est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées. Pour assurer le fonctionnement du Site Internet édité par E. MIROGLIO France, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles.
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
La politique de confidentialité vous explique comment E.Miroglio FRANCE régit la façon dont nous recueillons des données personnelles, comment elles sont utilisées, les conditions dans lesquelles elles peuvent être divulguées à tierces personnes et la façon de les stocker.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
Tout client qui utilise le Site Internet est réputé connaître cette politique et s'engage à s'y conformer.
8.2.Le responsable des traitements de données collectées
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est :
La société E. MIROGLIO FRANCE
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°848 415 857
Siège social : 20 rue Lavoisier – 95300 Pontoise
8. 3.Catégories de données personnelles est collecté.
E. Miroglio FRANCE ne collecte que les données personnelles des clients, personnes physiques majeures, qui sont nécessaires et liées aux finalités de traitement des Commandes ("minimiser les données ") et qui ne comprennent pas une catégorie particulière de données personnelles ("données sensibles").
Les informations personnelles collectées, lors de votre inscription et/ou création de votre compte personnel et/ou la passation d’une commande, incluent notamment les données suivantes : le nom et prénom, la date de naissance, la taille, le sexe, l'adresse postale et/ou adresse de facturation, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et l'adresse IP lors de la navigation sur le Site Internet, informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale, données de géolocalisation.
Le caractère obligatoire, représenté par un astérisque, ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé sur chaque formulaire de collecte.
Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse de livraison est nécessaire pour vous livrer votre commande.
Les données personnelles collectées par E.Miroglio FRANCE dans le cadre des services proposés par elle via le Site Internet de la boutique en ligne DIKA sont toujours traitées uniquement dans le but spécifique pour lequel elles sont fournies par les Clients / Utilisateurs, et ne sont pas traitées de manière incompatible avec ces finalités.
Pour le traitement des données personnelles qui lui sont fournies, E. MIROGLIO FRANCE, garantit un niveau de sécurité approprié et la protection adéquate contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou dommage en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées à cet effet.
8.4. Motif pour le traitement des données personnelles.
E. Miroglio FRANCE traite les données personnelles fournies par les Clients / Utilisateurs en relation avec les Produits et les services proposés par le Site Internet dans le cadre d'un contrat de vente ou lorsque cela est nécessaire pour remplir les conditions régissant l'utilisation de la plate-forme / du site de la boutique en ligne "DIKA". La principale raison du traitement des données personnelles est l'exécution d'un contrat de vente et achat lorsque les Clients effectuent un achat; lorsqu’ils s’enregistrent sur le site de la boutique en ligne DIKA et / ou lors de l'utilisation de l'un de nos services ou fonctionnalités, bien qu'il existe d'autres raisons permettant à l'éditeur de les traiter, comme par exemple son intérêt à répondre aux questions des Clients, ou sur la base du consentement que vous donnez, la possibilité de recevoir des messages publicitaires.
8. 5. Les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées.
E. Miroglio FRANCE traite les données personnelles de ses clients notamment :
- pour gérer l'enregistrement des Clients/ Utilisateurs dans la boutique en ligne ;
- pour le développement ultérieur, la mise en œuvre et la réalisation du contrat de vente, conclu entre le Vendeur et les Clients via le Site Internet ;
- pour fournir des informations directement liées aux Produits que les Clients demandent ;
- pour recevoir des messages publicitaires sur nos offres / propositions / articles adressés aux Clients/Utilisateurs du Site Internet ;
- lors de l'utilisation de re-marketing via des sites de confiance, y compris Facebook ;
- lorsque « E. Miroglio FRANCE sollicite l'opinion de ses Clients/Utilisateurs sur les produits proposés ;
- lors de l'exécution d'analyses statistiques et d'autres analyses des services offerts par la boutique en ligne ;
- pour notifier les modifications apportées à nos Conditions générales de vente et d’utilisation, à notre politique de confidentialité ou à nos services.
Certaines pages web du Site Internet peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants du Vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site Internet. Les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos clients.
8.6. Comment collecte-t-on les données personnelles
Les Clients/Utilisateurs fournissent volontairement leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent notre site www.dika.com. Par exemple, quand une demande est faite pour un article ou un service particulier, ou lors du processus de Commande de Produits proposées par « E. Miroglio FRANCE via la boutique en ligne DIKA, et en particulier lorsque le Client / l'Utilisateur remplit ses données personnelles, qui sont une condition pour accéder à certaines fonctionnalités ou services sur la plate-forme. Les champs spécifiés, qui sont indiqués comme obligatoires à remplir, contiennent les informations dont le Vendeur a besoin pour conclure un contrat d'achat-vente, pour exécuter la livraison des Produits et exécuter le contrat.
En fournissant les données personnelles, le Client/l'Utilisateur accepte de recevoir par e-mail une confirmation de Commande et des informations sur l’envoi de la Commande. Les données personnelles du Client/ l'Utilisateur ne seront utilisées que dans le but d'administrer la Commande en question.
Après son consentement donné en vue de recevoir des messages de publicité, le Client/l'Utilisateur accepte de recevoir par courrier électronique les promotions en cours, les offres commerciales du Vendeur.
Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à la prospection commerciale conformément aux dispositions de l’article 8.9 ci-dessous.
8.7. Délai de stockage des données personnelles
E. Miroglio FRANCE prend toutes les mesures nécessaires pour la protection et le stockage des données personnelles pour la période pendant laquelle les données personnelles sont conservées, dans la mesure où cela est nécessaire aux activités pour lesquelles elles ont été fournies, en respectant les exigences et les délais prévus par la loi.
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles sont utilisées :
- prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat ;
- 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles.
À l'expiration de cette période, les données personnelles du Client / Utilisateur seront détruites.
8.8. Qui a accès aux données personnelles fournies par les Clients/Utilisateurs
Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
E. Miroglio » FRANCE s’engage à ne pas vendre, fournir ou partager à des fins de marketing les données personnelles fournies sans le consentement exprès des Clients/Utilisateurs. Seules les personnes autorisées pourront accéder à ces données.
Les données personnelles collectées ont uniquement vocation à être utilisées par le Vendeur. Des informations sur les données personnelles peuvent être livrés à des tiers - prestataires de services, sous-traitants et autres organisations liées - seulement et uniquement à des fins liées à l’exécution des services pour les Clients / Utilisateurs, communication pour laquelle ils ont donné leur consentement explicite.
Les données personnelles du Client/ l'Utilisateur jusqu'à la date de destruction ne sont pas divulguées à des tiers sans son consentement préalable, sauf si la communication est requise par un texte réglementaire ou un ordre légal ou encore suite à une injonction d'une autorité publique/judiciaire. Toutefois, lorsque des fournisseurs de services tiers sont utilisés par le Vendeur, seules les informations personnelles nécessaires pour la fourniture du service sont divulguées. Les tiers, avec lesquels « E. Miroglio FRANCE travaille, sont principalement des prestataires de services par l’intermédiaire desquels elle fournit les Produits achetés par les Clients. Ils utiliseront les données personnelles qui leur sont fournies pour remplir leurs obligations découlant des contrats conclus avec eux.
La fourniture de données personnelles à des institutions publiques ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans un volume qui ne dépasse pas les objectifs pour lesquels elles ont été demandées.
Les employés de www.dika.com garantissent et sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles des Clients/utilisateurs.
8.9. Droit d'accès, de correction, d’opposition ou de suppression des données personnelles.
Les Clients / Utilisateurs ont le droit de demander à tout moment :
1.L'accès aux données personnelles recueillies lors de la fourniture et de l'utilisation des services, y compris : la confirmation que nous traitons les données personnelles qui nous sont fournies, les catégories, les finalités du traitement et les destinataires auxquels les données sont divulguées.
2. Lacorrection des données personnelles fournies lorsqu'elles sont inexactes.
3. Lasuppression des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, ainsi que lorsque celles-ci ont été traités illégalement.
4.Le retrait du consentement pour la collecte des données personnelles
Ledit retrait n'affecte pas la légalité du traitement, basé sur le consentement préalablement donné.
5.Droit à la limitation et la portabilité des données personnelles étant précisé que les Clients/utilisateurs peuvent définir des directives post-mortem.
6. L’opposition au traitement des données personnelles :
Tout Client/utilisateur peut :
- s'opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct;
- demander une notification avant que ses informations personnelles ne soient divulguées pour la première fois à des tiers pour le traitement nécessaire tel que décrit à l’article 8.8 ci-dessus.
Certaines données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet.
La réalisation des actions susmentionnées visant à autoriser l'accès, la correction, l’opposition et la suppression des données personnelles est possible que lorsque le Client / l'Utilisateur en fait la demande par le biais d'une demande écrite adressée au Vendeur, qui doit contenir :
1. Nom, adresse et autres données d'identification de la personne concernée ainsi que la copie de sa carte d’identité ;
2. Description de la demande ;
3. Forme préférée pour fournir les informations ;
4. Signature, date de dépôt de la demande, adresse de correspondance et numéro de téléphone ;
5. Procuration lorsqu’elle est soumise par une personne autorisée.
La demande doit être envoyée à l'adresse où le Vendeur a son siège social par lettre recommandée.
Le Vendeur notifiera la décision d'exécuter l'action demandée ou le refus de le faire dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. La notification sera envoyée par courrier avec accusé de réception.
La société E. MIROGLIO France s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
Si, toutefois, vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr .
8.10 Le délégué à la protection des données
E. MIROGLIO France dispose d’un Délégué à la protection des données dont la mission est de faire respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles
Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : online.france@dika.com
Toute question relative à cette politique de confidentialité peut être envoyée à l'adresse électronique online.france@dika.com.
